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REGLEMENT DU CONCOURS « ANNIVERSAIRE 2009 »

Article 1 : organisation
La société KALPC Eurl au capital de 5 000 €  et KALPC Système (désigné sous le nom de KALPC) dont les sièges sont situés 119 hameau du printemps, 94500 Champigny sur marne, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 049 160 organise, à partir du 15 Septembre et jusqu’au 15 Octobre à minuit, un jeu-concours gratuit, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, intitulé « Concours anniversaire 2009 ».

Le jeu-concours est accessible sur les sites Internet wwwkalpc.fr, et sur toute autre adresse, hyperlien, bandeau, bouton, pop-up, etc. apposé sur un autre site et renvoyant vers les sites www.kalpc.fr.

Article 2 : Participation, Acceptation
Ce jeu-concours gratuit, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert à toute personne majeure habitant le Val de Marne, ainsi qu’a nos clients, quelque soit leur lieu de résidence, à l’exception des membres de la société organisatrice et de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints).

La participation au concours implique de la part des participants l’acceptation sans aucune réserve du règlement et du principe du concours. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du prix mis en jeu.

Article 3 : Description du concours

Le concours se déroule du 15 Septembre au 15 Octobre 2009 minuit.

Les participants devront trouver sur quel page du site internet www.kalpc.fr a été caché l’image du « Bug de l’an 2000 ». Ils nous feront parvenir une copie d’écran, ou le lien internet de la page concernée, et devront également indiquer le nombre de bonnes réponses que nous recevrons.

L’adresse de participation est : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et uniquement celle-ci.

Article 4 : Résultat du concours

Le gagnant sera celui qui aura trouvé l’endroit ou se cache le « bug de l’an 2000 » et le nombre de bonnes réponses. Si le nombre de bonnes réponses n’est pas trouvé, le gagnant sera celui dont le nombre indiqué se rapproche le plus de bonnes réponses reçues par KALPC.

Le gagnant sera informé par mail de la mise à disposition de son lot par la poste, après nous avoir indiqué ses coordonnées postales.

Article 5 : Lot

Le gagnant recevra le lot composé : 1 Mirror + 2 Nanoztag+ 3 Ztamp de la société Violet.

KALPC se réserve le droit de modifier le lot par un autre en cas de problèmes de stock ou autres chez le fabricant : VIOLET.

Si sous un délai d’un mois calendaire à partir du 16/10/2009, le gagnant ne nous fait pas parvenir ses coordonnées, le lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.

Article 6 : Propriété intellectuelle

KALPC se réserve le droit d’utiliser le prénom et le lieu de résidence du gagnant dans le cadre de la diffusion par affichage, télédiffusion ou site internet. Le participant consent à cette utilisation.

Article 7 : Réclamation

La date et l’heure figurant dans les mails reçu par KALPC feront foi. Toutes les réclamations sont a adresser à KALPC, avant le 1er Novembre 2009, au delà aucune réclamation ne sera admise.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de KALPC est strictement limitée à la délivrance du lot indiqué. Nous ne pourrions être tenue responsable de la non réception des mails des participants suite à une coupure internet ou toute autre problème informatique survenant sur le matériel utilisé pour nous répondre.

Article 9 : Respect du règlement

Chaque participant s’engage à être loyal et a respecter les règles du présent concours. Tout contrevenant verra sa participation nulle.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le Règlement est consultable dans son intégralité sur le site de KALPC à l’adresse www.kalpc.fr.

Article 11 : Loi « informatique et libertés »

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Concours sont traitées conformément à la loi du 6/01/1978 modifiée par la loi du 06/08/2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitement de données à caractère personnel. Tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Article 12 – Litiges

La loi Française s’applique au règlement sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs. Tout litige relatif à la présente opération et ne pouvant être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de Créteil (94). Si l’une des clauses ou dispositions du présent règlement venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, celle nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et disposition, qui continueront à s’appliquer.

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